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août 4, 2015

Baisse des dotations : les élus locaux démunis

Baisse des dotations : les élus locaux démunis

 Le premier levier de compensation est la baisse des dépenses d’investissement
Le premier levier de compensation est la baisse des dépenses d’investissement

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté jeudi 9 juillet le tome 2 du rapport sur les finances locales à l’horizon 2017. Celui-ci analyse la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État. Les résultats, analysés par l’Ifop, révèlent « que les élus locaux sont démunis face à une baisse des dotations qu’ils jugent injuste, insurmontable, et dont ils peinent à évaluer précisément les conséquences en raison d’une complexité croissante des finances locales. » La consultation confirme les projections de 2014, puisque le premier levier de compensation est la baisse des dépenses d’investissement, choisie par 62% des collectivités dont un tiers ont déjà voté une diminution d’au moins 10% en 2015. Selon le rapport, les pistes annoncées par l’État (réforme de la DGF par étapes et en priorité pour le bloc communal, nouvelle répartition du produit de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises, etc.) « risquent non seulement d’accroître la complexité pour toutes les collectivités mais également de placer les départements, déjà extrêmement fragiles, dans une situation encore plus difficile financièrement. » La Délégation demande donc que les préfets envoient à chaque collectivité territoriale une feuille de route claire, indiquant les baisses de dotations qui la concernent ainsi que des indicateurs chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact.

Article publié par : http://www.collectiviteslocales.fr/

http://www.collectiviteslocales.fr/component/k2/item/2479-baisse-des-dotations-comment-les-collectivites-locales-s-adaptent-elles/