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oct 7, 2015

Réforme des dotations : deux tiers des communes devraient… en profiter !

Le Gouvernement a présenté le mardi 29 septembre le projet de loi de finances pour 2016 au comité des finances locales.

PièceLe Gouvernement a, dans ce cadre, dévoilé sa réforme de la dotation globale de fonctionnement. Comme promis par celui-ci, la réforme devrait finalement profiter à deux tiers des communes. La nouvelle formule de calcul devrait donc atténuer la baisse de dotations prévue sur 3 ans. Elle prévoit donc une dotation de base de 75 euros par habitant. A celle-ci, s’ajoutera une dotation de centralité de 15 à 45 euros par habitant pour les villes-centres des intercommunalités. Enfin, 242 M€ de dotations de ruralité seront destinés aux villages et bourgs. D’autres dotations sont prévues pour limiter les écarts entre communes riches et pauvres. Enfin, pour favoriser la stabilité des recettes, l’évolution (à la hausse ou à la baisse) de la DGF sera limitée à 5 % par an.

Article publié par collectiviteslocales.fr