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mai 12, 2015

Des routes plus vertes grâce aux micro-algues et les bio-bitumes

Source : publié par Florian sur le site http://www.nature-obsession.fr/mobilite/des-routes-plus-vertes-grace-aux-micro-algues-et-les-bio-bitumes.html

Les algues microscopiques jusqu’à présent employées en cosmétique, en pharmacie, dans l’alimentation ou dans les biocarburants s’invitent dorénavant sur nos routes avec les bio-bitumes.

Le raffinage des micro-algues comme alternative au pétrole connait un boom depuis quelques années. Déjà utilisées pour la fabrication de plastique ou de biocarburant, ces algues microscopiques pourraient bientôt recouvrir nos routes de bitume végétal.

C’est tout du moins l’objectif du projet Algoroute développé par des chercheurs Nantais et Orléanais et financé par la région Pays de la Loire. Ce programme met à profit les résidus de micro-algues pour produire une « phase visqueuse noire hydrophobe » dont les caractéristiques sont très proches du bitume pétrolier conventionnel.

Ce bio-bitume est lui aussi à l’état liquide au dessus de 100°C et permet, comme son homologue pétrolier, d’enrober des gravillons pour produire l’enrobé bitumeux qui tapisse les routes.

Même si les premiers tests ont montré une bonne tenue et une bonne résistance aux contraintes mécaniques, des analyses sont encore en cours pour s’assurer de la durabilité et la rentabilité du bio-bitume avant d’envisager sa production à plus grande échelle.

avr 17, 2015

Ile-de-France : 810 M€ pour les routes

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que l’Etat allait engager un budget de 810 M€ destinés à moderniser les routes et autoroutes d’Ile-de-France. Cette somme sera uniquement dédiée au réseau non concédé au secteur privé. Celle-ci ne sera toutefois pas un nouveau crédit budgétaire, mais une affectation dans le cadre du contrat de plan Etat-Région francilien pluri-annuel.  « Il s’agira de faciliter la mobilité, avec l’amélioration de la gestion dynamique du trafic ou encore la création de voies réservées aux autobus et aux taxis. Les premières seront mises en service dès la fin du mois », a déclaré le Premier ministre. Celui-ci a également dénoncé une qualité insuffisante du réseau.

Source : http://www.collectiviteslocales.fr/actus/transports/item/2198-ile-de-france-810-m-pour-les-routes

avr 17, 2015

Amiens va tester un bus électrique à recharge rapide

 

Amiens Métropole est actuellement en phase de négociation avec Siemens France pour tester deux prototypes du Beebus, un bus articulé non polluant, silencieux et 100 % électrique, à recharge rapide en station (eBRT). Ce projet qui vise une mise en service en 2016, s’intègre directement dans le cadre du Pacte pour l’emploi et l’innovation de la métropole et en particulier de son cluster énergie. Deux bus articulés circuleront ainsi entre la place du maréchal Joffre et la future zone Frey à Amiens nord, soit un itinéraire de 6,5 km. Sur le plan financier, l’Union européenne au travers du programme Life+ apporte 2,3 M€. Le solde, soit 4 M€ pour les fournitures, les deux bus et les prestations, sont à la charge d’Amiens Métropole qui sollicite le soutien financier de la région Picardie, de l’ADEM et d’ERDF.

Source : http://www.collectiviteslocales.fr/actus/transports/item/2190-amiens-experimente-le-bus-a-recharge-rapide

avr 13, 2015

Chute sur la voie publique et responsabilité de la collectivité

Source : Jérôme Maudet – Avocat, le 14/04/2015

http://www.juritravail.com/Actualite/obligations-administration/Id/203751

La victime d’une chute sur la voie publique est en droit, en sa qualité d’usager, de demander réparation à la collectivité à raison du préjudice qu’elle estime avoir subi.

La victime devra toutefois démontrer que sa chute est due à un défaut d’entretien normal de la voie publique.

Le juge administratif exige que l’imperfection de la voie excède les sujétions normales auxquelles doivent s’attendre les piétons.

Ainsi, une saillie de 2 centimètres a été jugée insuffisante :

« Considérant qu’il résulte de l’instruction que la chute de Mme B… a été provoquée par une des dalles en pierre de la chaussée qui était partiellement descellée et qui faisait ainsi saillie sur la voie publique ; que si la chute a eu lieu de nuit, il ne résulte pas de l’instruction que l’éclairage de la rue, composé notamment de deux lanternes situées de part et d’autre du lieu de l’accident, aurait été insuffisant ; que les photographies produites par la requérante concordent avec l’attestation établie par la responsable du service voirie de la commune faisant état de ce qu’une dalle descellée, comme celle ayant causé la chute, crée un dénivelé de 2 cm au maximum ; qu’une telle imperfection du sol restait d’une ampleur limitée et était suffisamment visible par un piéton normalement attentif ; qu’ainsi, cette saillie n’a pas constitué, en l’espèce, un danger tel qu’elle puisse être regardée comme un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public de nature à engager la responsabilité de la commune, quand bien même la présence de cette légère défectuosité ne faisait pas l’objet d’une signalisation particulière à l’attention des usagers de la voie ; » (CAA de LYON, 6ème chambre – formation à 3, 24/04/2014, 13LY01941).

Voir également en ce sens pour une saillie de 2,5 cm :

« Sur la responsabilité :

3. Considérant qu’il appartient à l’usager, victime d’un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de causalité entre l’ouvrage public et le dommage dont il se plaint ; que la collectivité en charge de l’ouvrage public doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l’ouvrage public faisait l’objet d’un entretien normal ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure ;

4. Considérant que M. C…soutient que, le 25 février 2007 aux environs de 11 heures alors qu’il circulait à pied rue Lisette à Allauch, il a buté et glissé  » sur une plaque métallique rendue glissante par le froid et la pluie « , il n’a pu  » se rattraper du fait de l’affaissement du pavage  » et qu’il  » s’est sérieusement blessé du fait de la disjonction des pavés  » ; qu’à supposer que la chute dont a été victime M. C…en pleine journée ait été provoquée par les déformations de la chaussé pavée, il résulte de l’instruction que les différences de niveau de la chaussé relevées par constat d’huissier, au demeurant plus de quatre ans après les faits, qui atteignent 5,5, 6 et 7 centimètres en certains endroits de la chaussée, trouvent leurs causes soit dans l’existence d’une pente naturelle et régulière, soit dans la présence d’une rigole destinée à faciliter l’évacuation des eaux pluviales ; que, par ailleurs, les attestations de riverains qui mentionnent que cette rue  » serait à refaire car elle est vraiment dangereuse « , qu’elle est  » très pentue et pavée de manière très inégale  » et que  » quand il pleut, l’eau accentue les détériorations et la dangerosité de cette voie  » ne sont pas de nature à établir l’existence d’un défaut d’entretien normal de la voie publique ; qu’enfin, il résulte de l’instruction que ces obstacles, y compris la présence d’une bouche à clé formant sur la voie une saillie de 2,5 centimètres, n’excédaient pas par leur nature ou leur importance ceux que les usagers de la voie publique doivent normalement s’attendre à rencontrer ; que, par suite, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole établit l’entretien normal de l’ouvrage public ; » (Cour Administrative d’Appel de Marseille, 2ème chambre – formation à 3, 31/10/2013, 11MA02752)

Ou encore :

« 3. Considérant que MmeA…, alors âgée de 70 ans et résidant au 4 de la rue de la Dime à Maillane, soutient être tombée le 7 avril 2004 à hauteur du n°6 de cette rue après avoir heurté une  » bouche à clé  » qui faisait saillie sur la voie publique et que la SEERC doit être déclarée responsable des conséquences dommageables de cet accident en invoquant, à titre principal, sa qualité de tiers par rapport à l’ouvrage public en cause et, à titre secondaire, sa qualité d’usagère de ce même ouvrage public pour défaut d’entretien normal ;

4. Considérant, qu’il appartient à l’usager, victime d’un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l’ouvrage public et le dommage dont il se plaint ; que la collectivité en charge de l’ouvrage public doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l’ouvrage public faisait l’objet d’un entretien normal ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure ;

5. Considérant que Mme A…établit avoir chuté le 7 avril 2004 au niveau du n°6 de la rue de la Dime en heurtant une  » bouche à clé « , incorporée à la voie publique et à l’égard de laquelle elle avait la qualité d’usager, par la production de l’attestation rédigée le 18 avril 2004 par le témoin des faits et du certificat médical établi le 21 avril 2004 par le centre hospitalier d’Avignon où elle a été admise le jour de son accident en vue du traitement de sa fracture ouverte de l’humérus droit ; qu’il résulte de l’instruction et notamment des trois procès-verbaux de constat dressés par huissier les 14 avril 2004, 22 septembre 2004 et 14 septembre 2011 à la demande de Mme A…que la  » bouche à clé  » en litige dépassait du sol de la voie publique de deux centimètres environ ; qu’ainsi, cette défectuosité n’excédait pas celles que doit s’attendre à trouver sur sa route un usager normalement attentif de la voie publique et contre lesquelles il lui appartient de se prémunir par un comportement normalement prudent et attentif ; qu’en outre, la chute s’est produite à proximité immédiate du domicile de l’intéressée qui ne pouvait ignorer l’état des lieux ; qu’il ne résulte pas de l’instruction que les conditions de visibilité auraient été mauvaises, l’accident s’étant produit au mois d’avril et en journée même si Mme A…n’indique pas l’heure précise à laquelle il est survenu dès lors qu’elle fait valoir qu’elle venait de quitter son domicile pour effectuer ses courses au super marché du village ; qu’en outre, malgré l’absence de trottoir, la largeur de la voie publique lui permettait de contourner sans difficulté cet obstacle ; que dans ces conditions, Mme A…n’est pas fondée à soutenir qu’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage incorporé à la voie publique et à l’égard duquel elle avait la qualité d’usagère, serait à l’origine de sa chute ; » (Cour Administrative d’Appel de Marseille, 2ème chambre – formation à 3, 19/09/2013, 11MA03123)

Même en présence d’une saillie suffisante (5 cm) la faute de la victime est susceptible d’exonérer totalement ou partiellement la collectivité de sa responsabilité :

« Sur la responsabilité :

Considérant qu’il résulte de l’instruction que la tranchée incriminée a été creusée dans une rue de la commune de Merlimont pour l’extension du réseau de gaz ; que les travaux ont été réalisés par la SLTP pour le compte de la société GRDF, maître d’ouvrage ; que la société ARTOIS COORDINATION SECURITE assurait la mission de coordonnateur-sécurité ; que cette tranchée, partiellement remblayée dans l’attente de la pose d’enrobé, présentait une profondeur évaluée, selon le procès-verbal de gendarmerie, à 5 centimètres et longeait la chaussée sur une longueur d’environ 30 mètres, avant de la traverser ; qu’il est constant que cet obstacle ne faisait l’objet d’aucune signalisation ; qu’ainsi, en l’absence de tout autre élément de preuve de nature à remettre en cause l’appréciation portée sur la profondeur de l’excavation, et alors même qu’aucun autre accident n’a été signalé à cet endroit, celle-ci excédait les obstacles que les usagers doivent s’attendre à rencontrer en circulant sur la voie publique ; que, dans ces conditions, la commune de Merlimont n’apporte pas la preuve qui lui incombe de l’entretien normal de la voie publique ;

Considérant, toutefois, que l’accident de M. A s’est produit le 27 mars 2005 sur l’avenue Adolphe Leroy vers 9 heures 50, alors que les conditions météorologiques étaient bonnes et que l’obstacle, ainsi que l’indique lui-même M. A, était parfaitement visible ; qu’il résulte de l’instruction, notamment des déclarations de l’intéressé, qu’il a roulé dans la tranchée et qu’il a  » continué dans cette saillie pour [se] retrouver sur la gauche de la chaussée face à [son] sens de marche  » ; qu’il ressort de la configuration des lieux, qui étaient connus de la victime, qu’il était possible de circuler sur la chaussée le long de la tranchée, et ce, alors même que celle-ci traversait l’avenue ; que, dès lors, M. A n’a pas su adapter sa conduite en vélo au danger représenté par la tranchée en cause et a, ainsi, manqué à l’obligation de prudence à laquelle il était tenu en sa qualité d’usager de la voie publique ; que cette faute de M. A est de nature à exonérer totalement de sa responsabilité la commune de Merlimont, seule responsable de l’entretien de la voirie communale ; que la commune est, dès lors, fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif l’a condamnée à indemniser M. et Mme A ; »  (Cour administrative d’appel de Douai, 2e chambre – formation à 3, 27/03/2012, 11DA01040)

avr 13, 2015

Comment les TI bousculent l’industrie du transport automobile

Source : Delphine Pramotton, le 13 mars 2015, Direction informatique, le Blogue

http://www.directioninformatique.com/blogue/comment-les-ti-bousculent-lindustrie-du-transport-automobile/33756

Nos enfants connaîtront la voiture sans conducteur et nos petits-enfants n’auront peut-être plus à passer de permis de conduire.

La voiture connectée et sans conducteur est à nos portes, ou presque. Du moins, Google, Apple et Tesla, mais aussi les constructeurs automobiles traditionnels, y veillent. Une voiture plus sûre, programmée avec un système anticollision, comme c’est le cas dans les avions, une voiture aménagée pour le travail ou le loisir, une voiture connectée avec des vitres en écran tactile, une voiture au design individualisé et à la maintenance simplifiée par l’impression 3D. Voilà ce qui nous attend!

La compétition mondiale va mettre à mal les constructeurs traditionnels du marché avec l’arrivée de nouveaux joueurs, comme Apple, Google et Tesla. Pour survivre, l’industrie va devoir innover et miser sur la transformation numérique du véhicule, sur ses atouts sécuritaires et écologiques, tout en maintenant une pression sur les coûts très forte.

La voiture digitale et sans conducteur va révolutionner l’économie avec nombre d’opportunités :

1) Les demandes d’achat de véhicules vont diminuer au profit de la location et du paiement à l’usage.

2) Le métier de chauffeur va se transformer, disparaître dans certains cas, ou évoluer vers un rôle d’accompagnateur à forte valeur ajoutée : les retraités, les enfants et les personnes à mobilité réduite seront plus autonomes dans leurs déplacements.

3) Nous aurons moins de contraventions pour excès de vitesse ou stationnement, le gouvernement aura donc un manque à gagner à ce niveau, mais devrait économiser sur le coût des accidents et des poursuites judiciaires qui y sont traditionnellement associés.

4) Il faudra repenser les routes, les équiper de capteurs. Les gouvernements pourraient chercher des partenariats public/privé pour amortir le coût des nouvelles infrastructures et on pourrait voir l’éclosion d’un modèle de routes connectées payantes (ou taxées). Inutile de dire qu’au Québec, avec nos hivers, ces nouvelles routes ne sont pas pour demain… On les verra donc probablement en Californie pour commencer… près de Palo Alto?

5) Les assureurs automobiles seront impactés avec la disparition du chauffeur, il y aura transfert de responsabilité sur les constructeurs. Les accidents seront moins nombreux, mais il faudra une cyberassurance en vue des risques de piratage ou de bogue sur le logiciel autoembarqué.

6) Les taxis, les ambulances, les pompiers et la police vont devoir transformer leur modèle d’affaires pour incorporer de nouvelles flottes de véhicules intelligents.

7) La voiture sera connectée : la radio sera concurrencée par de nouveaux produits Internet.

L’industrie de la personnalisation et de l’équipement auto sera prometteuse avec de nouveaux produits innovants. Le besoin de contrôler, voire d’éteindre, la géolocalisation va se faire sentir. De nouveaux produits logiciels à consommer dans la voiture vont faire leur apparition (les américains parlent d’infotainment pour ces produits récréatifs et d’amusement sur le temps de trajet). Les routes deviennent sociales, mais ça, on le savait déjà avec Uber et avec Waze.

L’industrie du droit en TI va continuer à se transformer avec des implications toujours plus fortes en matière de protection des libertés fondamentales : est-ce que la voiture régule ma vitesse ou ai-je le droit de décider à quelle vitesse je veux aller? L’automobile doit-elle rapporter que je suis passée à 50 km/h dans une zone réservée à 30 km/h? Ma mère doit-elle savoir que je suis allée lui acheter un cadeau, en suivant mon déplacement sur Internet?

Les risques sont eux aussi réels. Le piratage de la conduite aurait un impact direct sur la sécurité du transport. Les bogues divers comme nous les connaissons aujourd’hui sur nos ordinateurs pourraient eux aussi entraîner des problèmes de sécurité ou des accidents.

La solution passe à mon avis, par l’instauration de normes de cybersécurité chez les constructeurs automobiles et un processus de certification pour leur mise en marché . Elle passe également par un encadrement revu des droits et libertés, qui à mon avis, n’a pas fini d’alimenter les débats.

 

 

avr 2, 2015

Technologie : Volvo veut partager entre ses voitures l’état des routes en temps réel

Les Volvo de demain pourront se transmettre en temps réel des informations sur les routes à proximité. Les données seront centralisées sur une base en ligne administrée par le constructeur suédois. Deux pays participeront au programme : la Norvège et la Suède.

Volvo travaille en partenariat avec le département des routes publiques norvégiennes et l’administration suédoise des transports sur un projet intéressant. Ce dernier vise à faire communiquer les voitures entre elles. Les informations échangées entre les véhicules concernent l’état des routes -très important pour ces régions en hiver-, la météo, les incidents alentour et la présence de véhicule de maintenance.
La communauté du projet progresse rapidement. Cette dernière est passée de 50 à plus de 1000 membres en moins de deux ans. Volvo veut rendre cette technologie accessible aux clients dans les prochaines années à venir. En pratique, l’objectif est de l’implanter massivement sur les routes d’ici 2020.
Volvo pense que ce système rendra également le service de déneigement plus efficace. Les automobilistes informés auraient moins de chance de provoquer des perturbations des opérations. La firme suédoise ajoutera prochainement deux grandes villes supplémentaires à son programme : Oslo et Göteborg.
Source : Adrien Raseta
Pour en savoir plus :

 

avr 2, 2015

Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale

Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.

La commission permanente du conseil général de l’Ardèche a adopté, début janvier 2015, une convention type autorisant les communes à déneiger certains tronçons départementaux. En particulier lorsqu’elles sont situées en fin de circuit. « Si l’engin communal passe en premier, il serait ridicule qu’il lève sa pelle alors que les habitants ont besoin de continuité pour leurs déplacements. Il est essentiel de légaliser ces interventions, voire d’indemniser la commune qui fait le travail », justifie Yves Perrin, directeur des routes adjoint du conseil général.

Pour lire la suite :

http://www.lagazettedescommunes.com/334320/des-conventions-pour-optimiser-la-politique-de-viabilite-hivernale/

avr 2, 2015

Combien coûte un accident à la collectivité ? Démonstration en direct à Lausanne le 25 mars

Bern (ots) – Pour la première fois en Suisse, une simulation de crash-test en situation réelle a été effectuée afin de dévoiler les coûts réels d’un accident. Dans le cadre de la campagne de prévention « la bonne conduite », les différents partenaires de la sécurité routière vaudoise souhaitent ainsi sensibiliser les usagers de la route aux coûts que représente un accident pour la collectivité. Cette simulation a eu lieu au Mont-sur-Lausanne ce matin à dix heures et a permis aux personnes présentes, de suivre en direct le déroulement d’un accident et la prise en charge des victimes ainsi que leurs coûts générés. Si les vies gâchées sur les routes n’ont pas de prix, les accidents de la route coûtent plus de 4,2 milliards à la collectivité chaque année.

Chaque année, les accidents de la route provoquent des coûts humains et matériels pour plusieurs milliards de francs. Afin que les messages de prévention ne se banalisent pas, pour la première fois en Suisse, un crash-test a eu lieu dans des conditions « réelles » de circulation.

La simulation mettait en scène un accident impliquant deux véhicules suivi des différentes étapes d’une intervention : de l’arrivée de la Gendarmerie à la prise en charge par des ambulanciers, le travail du médecin du SMUR, le train de désincarcération et l’héliportage d’une victime par la Rega. L’accident simulé reproduit un scénario, malheureusement fréquent sur nos routes, soit les conséquences dramatiques d’une faute d’inattention générée par la manipulation d’un smartphone au volant.

Cette simulation a été menée dans le cadre de la campagne « la bonne conduite». La Police cantonale vaudoise, le Touring Club Suisse et sa Section Vaudoise, le Service des automobiles et de la navigation, le Service mobile d’urgence et de réanimation, la Direction générale de la mobilité et des routes ainsi que le Service de Protection et Sauvetage Lausanne ont ainsi décidé d’enrichir le registre de leurs actions de sensibilisation avec le concours de la Rega.

Si cette action de prévention vise avant tout à diminuer les coûts humains, elle a également pour objectif de sensibiliser le public aux conséquences économiques engendrées par les accidents de la route en Suisse, soit plus de 4,2 milliards de francs par an. Cette estimation recouvre les coûts de transport des victimes, les coûts médicaux, les coûts matériels et les frais généraux. La présence sur les lieux de l’accident, d’un compteur, a permis d’évaluer en direct les coûts des différentes interventions. Cette action bénéficie du financement du Fonds de la Sécurité Routière.

La survie de personnes accidentées étant souvent une affaire de secondes, le TCS recommande l’utilisation des fiches de secours pour toutes les voitures vendues dans le commerce, y compris l’autocollant correspondant sur la fenêtre latérale. Les équipes de sauvetage disposent ainsi immédiatement de toutes les informations nécessaires à la localisation des systèmes de sécurité et peuvent utiliser de manière optimale leur matériel d’intervention pour dégager plus rapidement les personnes emprisonnées. Chaque minute de gagnée augmente de 1% la chance de sauver les personnes blessées. De la taille d’une page A4, elles peuvent être téléchargées gratuitement depuis le site internet www.fichedesecours.ch.

Pour en savoir plus :

http://www.presseportal.ch/fr/pm/100000091/100770396/combien-co-te-un-accident-la-collectivit-d-monstration-en-direct-lausanne-le-25-mars

mar 27, 2015

Des routes enfin silencieuses grâce à un revêtement innovant

Comment réduire les nuisances sonores aux abords des principaux axes routiers européens ? La réponse dans cette édition de Futuris.

Les routes sont généralement très bruyantes, mais cela n’a pas grand chose à voir avec le moteur à combustion des véhicules qui les empruntent. En cause : le frottement des pneus sur la chaussée. Alors, comment y remédier ?

Une solution est actuellement expérimentée au Danemark. Un tronçon de route a ainsi été recouvert d’un matériau nouvelle génération censé atténuer le bruit de roulement des pneumatiques.

Les explications de Luc Goubert du Centre belge de Recherches Routières et coordinateur du projet PERSUADE :

“Pour faire baisser le bruit du trafic, vous devez réduire le bruit pneu-route en optimisant le revêtement de la chaussée. Pour cela, il y a 3 paramètres à prendre en compte : la texture, l’absorption et l‘élasticité. Or, ‘élasticité est un paramètre qui n’avait pas été exploité jusqu’ici.”

Des mesures acoustiques ont démontré que l‘élasticité de ce revêtement développé dans le cadre d’un programme de recherche européen supprimait environ 85 % de l‘énergie sonore liée au trafic routier, selon Hans Endtsen, chercheur spécialiste du bruit du trafic routier, DRD :

“ Si vous écoutez bien, vous constaterez qu’on obtient une réduction d’environ 8 dB. Ce qui est assez remarquable. Pour obtenir une réduction sonore équivalente, il faudrait construire un mur anti-bruit de près de 3 mètres de haut.”

Source : Denis Loctier – Copyright © European Commission 2015 / euronews 2015

mar 2, 2015

Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions

A mi-parcours, l’examen du projet de loi NOTRe à l’Assemblée n’a rien d’une promenade de santé pour l’exécutif. Devant l’opposition des députés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a dû faire machine arrière sur le transfert des routes des départements vers les régions.

Avec la suspension des travaux du Parlement durant la semaine du 23 février, s’achève, à l’Assemblée nationale, la première partie du débat autour du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Gros plan sur les principales mesures adoptées et… rejetées.

Suppression de la clause de compétence générale des régions – Dans le droit fil du texte originel du Gouvernement mais aussi des sénateurs, les députés ont supprimé la clause de compétence générale des régions qu’ils avaient… rétablie dans la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

Une nouvelle orientation qui rencontre déjà son lot d’exceptions : « le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation » ainsi que l’égalité des territoires.

Les transports aux régions – Supprimé par le Sénat, le transfert des transports scolaires des départements vers les régions est réintroduit dans le projet de loi. Dans le même élan, l’Assemblée a confirmé un mouvement similaire pour les transports interurbains.

Un choix salué par le rapporteur du texte, le député (PS) Olivier Dussopt. « La région doit être la collectivité de la mobilité », a-t-il souhaité, mettant en avant une exigence de mutualisation des coûts.

Statu quo sur les routes – C’est, là, la principale surprise du débat. Désavouant sa commission des loi, l’Assemblée a, en séance, annulé le transfert des routes des départements vers les régions. Un choix déjà opéré par les sénateurs. Une décision, désormais entérinée par Marylise Lebranchu.

« Le Gouvernement a décidé de bouger, a annoncé la ministre de la Décentralisation. Aussi, je vous propose de réécrire l’article 9, relatif au transfert des routes aux régions, par un amendement prévoyant simplement que la région peut contribuer au financement des voies et axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional. »

Une nouvelle rédaction validée par les députés. Résultat : les 380 000 kilomètres de routes restent de compétence départementale, contre 12 600 pour l’Etat et 8 600 pour les concessionnaires d’autoroutes. « Une belle victoire » pour le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (UMP), qui avait rappelé lors du débat que les départements construisaient des routes « depuis deux siècles ».

Selon le député des Hauts-de-Seine, ce statu quo marque l’échec de « la dévitalisation » du département chère au secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini. A contrario, le député (PS) de l’Essonne, Carlos Da Silva, proche et suppléant de Manuel Valls, a déploré ce non-transfert. Selon lui, on « perd du temps sur le sens de l’histoire car les départements sont voués à la disparition »

Economie : un leadership régional… reporté – La région est seule compétente pour décider des interventions économiques dans son territoire. Elle détient le monopole des aides directes aux entreprises. Elle dispose d’un schéma régional prescriptif de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Ces trois orientations gouvernementales ont été arrêtées par les députés.

Les communes, leurs groupements et les départements pourront cependant continuer à agir si la région veut bien conventionner avec eux. Par ailleurs, la mise en place du schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation a été reporté d’un an supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2016.

Décentralisation du service public de l’emploi – Principale innovation du Sénat en janvier, la décentralisation du service public de l’emploi hors Pôle Emploi a été confirmée. Alain Rousset, député (PS) et président de l’Aquitaine ainsi que de l’Association des régions de France a salué une direction de nature à mettre fin à un système qui « ne fonctionne pas parce qu’il est émietté ». Selon lui, il est plus que temps de « remettre le chômeur au cœur du dispositif ».

A l’inverse, Jean-Patrick Gille, député (PS) et président de l’Union nationale des missions locales, a pointé « un risque de démantèlement du travail de terrain ». Et « bonjour la coordination! Demain en Aquitaine, le président Rousset prendrait la main sur les missions locales ou les maisons de l’Emploi mais n’aura pas la main sur les contrats aidés. Et Pôle emploi sera plus autonome qu’aujourd’hui », a-t-il lancé.

Retour du Haut conseil des territoires – L’instance de dialogue Etat-collectivités, recalée par les sénateurs lors de l’examen de la loi MAPTAM, a été réintroduite dans le texte NOTRe à la faveur d’un amendement du député (UMP) du Var, Olivier Audibert Troin.

Présidé par le Premier ministre, le Haut conseil des territoires a comme vice-président un élu local. Il est associé en amont de la présentation des textes de loi visant les collectivités. Il peut aussi être consulté sur des réglementations européennes. Enfin, il participe à l’évaluation des politiques publiques.

Le Haut conseil des territoires absorbe deux structures existantes de concertation Etat-collectivités : le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes.

Collectivité unique en Corse – Après le vote de l’assemblée de Corse le 12 décembre 2014, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à la fusion entre la collectivité territoriale de Corse et les conseils généraux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Elle a accepté que cette collectivité unique voie le jour par ordonnance.

Le député (UMP) de Corse-du-Sud Camille de Rocca Serra, partisan d’un référendum, parle de « déni de démocratie ». Son collègue, Jean-Luc Laurent, président du MRC, juge « la collectivité unique souhaitable nulle part sur le territoire national et encore moins dans des régions comme la Bretagne, l’Alsace et la Corse ». En 2003, les électeurs de l’Ile-de-Beauté avaient dit « non » à un telle construction.

Source : lagazette.fr, par Jean-Baptiste Forray, avec l’AFP.

Pour en savoir plus :

http://www.lagazettedescommunes.com/329782/le-gouvernement-renonce-au-transfert-des-routes-aux-regions/