Disparition de l’écotaxe

You are here: Home → Blog → Client → Disparition de l’écotaxe
Disparition de l’écotaxe

L’écotaxe disparaît définitivement

Un amendement socialiste au projet de loi de finances 2017, soutenu par le gouvernement et voté dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, supprime l’écotaxe, dont le rapporteur public du Conseil d’Etat avait relevé le report et non l’abrogation. Ce vote aura des conséquences en Alsace.

Votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, plusieurs fois reportée, l’écotaxe avait été suspendue « sine die » par le gouvernement le 9 octobre 2014 face à la fronde des « bonnets rouges » bretons. Porté dans l’hémicycle par le député PS du Finistère Richard Ferrand, soutien d’Emmanuel Macron, l’amendement a recueilli l’avis « plutôt favorable » de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault à titre personnel car il n’avait pas été vu en commission. Le député LR des Côtes d’Armor Marc Le Fur, qui s’était « très engagé contre l’écotaxe » au moment du mouvement des « bonnets rouges », a jugé « bon de mettre un terme » à cette mesure  « suspendue » mais subsistant dans les textes. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, s’en est remis à « la sagesse » des députés, sans autre commentaire.

Devant la fédération nationale des transports routiers, son collègue Alain Vidalies avait évoqué les « inquiétudes » nées dans cette profession d’une procédure récente devant le Conseil d’Etat (voir notre article du 10 novembre sur l’action de l’association Alsace Nature). « Sur le plan purement formel, l’existence de l’écotaxe est restée inscrite dans le code des douanes. Une association a imaginé exploiter ce maintien apparent pour ouvrir la procédure que j’évoquais devant le Conseil d’Etat, tendant à obliger le gouvernement à prendre les décrets d’application », avait-il ajouté.

Lire la suite…

 

Leave a Comment