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avr 13, 2018

Protection des données personnelles

Données personnelles :
les députés souhaitent «responsabiliser» les collectivités

Le projet de loi sur la protection des données personnelles était de retour devant l’Assemblée nationale, après l’échec de la CMP. Le texte est moins favorable aux collectivités territoriales qu’il ne l’était au sortir de son vote par le Sénat.

Le projet de loi sur la protection des données personnelles, qui prépare le cadre législatif français à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne en la matière (le RGPD), est passé au crible des députés en nouvelle lecture – après l’échec de la CMP – en commission des lois mardi 10 avril, et en séance publique jeudi 12 avril.

Les députés en ont profité pour supprimer plusieurs dispositions favorables aux collectivités, introduites lors de l’examen du texte au Sénat. Car les sénateurs, constatant que ces dernières faisaient face à de nombreuses difficultés pour se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, avaient voulu leur faciliter la tâche. Ceci n’était pas du goût des députés de la majorité.

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mar 22, 2018

Déchets sur les routes

Déchets sur les routes : les agents territoriaux mobilisés

N’en jetez plus ! C’est ce que pourraient dire les agents de la DIR-Est, mobilisés régulièrement pour nettoyer les bords des routes. Comme les agents mosellans qui sont en action jusqu’au 23 mars.
 

50 000 heures

C’est le nombre d’heures consacrées par les agents de la DIR-Est (Direction Interdépartementale des Routes – Réseau Est) au ramassage des déchets laissés au bord des routes de l’Est.

Cela représente plus de 30 personnes à temps plein affectées uniquement à cette tâche tout au long de l’année. Car il ne s’agit pas uniquement de ramasser les déchets, mais également de les amener vers un des centres de traitement.

Tout ce temps d’intervention n’est pas consacré à la sécurité routière.
 

40 Tonnes

C’est en moyenne la quantité de déchets ramassée par an sur la zone Est. Pour un coût de 400 000 euros TTC chaque année.

Et les agents de la DIR-Est peuvent se comparer aux « Danaïdes » (personnages féminins de la mythologie grecque, condamnées à remplir sans fin un tonneau percé), obligés de ramasser et ramasser encore ce que des automobilistes mal élevés jettent par leurs fenêtres.

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mar 20, 2018

Accidents fréquents, les hommes de la DIR s’inquiètent

Les accidents avec des véhicules de la DIR se multiplient depuis janvier, les hommes en orange s’inquiètent

 

Cinq accidents se sont déjà produits depuis janvier, contre six pour toute l’année 2017. Les dégâts sont pour l’instant toujours matériels, mais les hommes en orange qui travaillent sur le bord des routes s’inquiètent pour leur sécurité.

Les accidents se produisent chaque fois à des endroits différents : sur l’A27 à Camphin-en-Pévèle, sur l’A2 à Lieu-Saint-Amand, l’A34 à Yvernaumont, l’A1 à Phalempin, et l’A21 à Lallaing. Pas de point noir particulier sur les routes du Nord selon la DIR, mais un manque de vigilance des automobilistes.

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mar 6, 2018

Economie collaborative

Quand les collectivités s’emparent de l’économie collaborative

L’économie collaborative fournit de nombreuses opportunités pour les collectivités. Certaines d’entre elles l’ont très bien compris et ont développé leurs propres plateformes. Reportage sur trois territoires.

  • Montreuil (Seine-Saint-Denis) 104 100 hab. – Dons ou petits prix, un recyclage citoyen qui correspond à l’esprit des habitants

 

Pour réduire le volume des encombrants mis à la rue et assurer une seconde vie aux objets, Montreuil a lancé début 2016 une plateforme collaborative de recyclage citoyen. « La plateforme Eco-mairie s’inscrit dans le cadre d’un nouveau plan d’action de propreté urbaine. Pour éviter les dépôts sauvages de déchets encombrants et un certain cafouillage dû au changement des rythmes de collecte, nous avons lancé des initiatives pour mieux informer les habitants sur les questions de propreté », indique Nicolas Nalbe, responsable du service « image ».

Démarchée par l’entreprise créatrice de la plateforme, basée à Dunkerque, la ville a misé sur cet outil d’économie collaborative pour compléter l’offre de collecte classique des encombrants gérée par les services municipaux de la propreté. Selon Nicolas Nalbe, loin de réduire considérablement les dépôts sauvages d’encombrants, il s’agit plutôt « d’un service en plus que délivre la ville à ses habitants ». Un pari gagnant pour la commune et ses habitants puisqu’ils sont désormais 8 000 utilisateurs de cette plateforme, qui compte plus de mille annonces.

Mais leur fierté ne se résume pas au trafic qu’elle génère : près de 40 % des offres ont pour objet des dons et, sur les autres, à finalité marchande, un tiers est relatif à la vente d’un bien à une somme modique. « Ceci correspond à l’esprit des Montreuillois qui ont cette appétence pour le recyclage citoyen, l’économie circulaire et collaborative », conclut Nicolas Nalbe.

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fév 16, 2018

Journées Techniques routes 2018

Les spécialistes du Cerema en matière d’infrastructures ont réalisé et contribué à plusieurs interventions lors des journées techniques routes, qui se sont tenues les 7 et 8 février 2018. Ces journées sont l’occasion de présenter les derniers travaux et projets de recherche dans le domaine des infrastructures.

Evolution de la norme dimensionnement des chaussées 

Heïdi Kauffmann a présenté la révision de la norme NF P98-086 : Après plusieurs années de travail, la première révision de la norme NF P98-086 sur le dimensionnement des structures de chaussées neuves arrive à son terme. L’enquête publique se déroulera en février-mars 2018 pour une publication prévue à l’été 2018.

Parmi les principales évolutions on notera :

  • L’intégration des sols traités en couche de base pour les trafics inférieurs à T3, et jusqu’à T1 en couche de fondation ;
  • Des premiers pas dans l’évolution de la vérification du dimensionnement au gel-dégel par la redéfinition du caractère non gélif d’un matériau en ajoutant la résistance à la gélifraction à l’insensibilité à l’eau, ainsi que la définition de critères et de valeur de pentes permettant de classer un matériau peu gélif même en l’absence d’essai de cryosuccion ;
  • La prise en compte des évolutions dans le domaine des chaussées béton avec une clarification du classement des structures, l’introduction d’un dimensionnement rationnel pour les chaussées en béton de ciment sur couche de forme ou couche drainante jusqu’à lors traitées de manière empirique et l’ouverture à de nouvelles classes de béton ;
  • En ce qui concerne l’obtention des paramètres mécaniques pour les matériaux bitumineux, la suppression des notions d’approches empiriques et fondamentales pour être en cohérence avec les normes matériaux et l’acceptation d’une plus large gamme d’essais pour la détermination du module, même si l’essai en flexion deux points (annexe A de la norme NF EN 12 697-26) reste la référence ;
  • Enfin, dans la rédaction, un renforcement du rôle du maître d’ouvrage et une clarification des notions (trafic, agressivité, risque…) afin de lui permettre de fixer au mieux les paramètres d’entrée de la démarche de dimensionnement en fonction de sa stratégie d’investissement et d’entretien.

Dès la parution de cette nouvelle version, la commission poursuivra son travail par une révision en profondeur de la méthode de vérification au gel-dégel, une réflexion sur les coefficients de calage et s’interrogera sur la prise en compte de l’adaptation au changement climatique. La diffusion à l’international sera aussi envisagée.

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fév 6, 2018

L’IoT pour prévenir les épisodes neigeux ?

L’IoT pour prévenir les épisodes neigeux qui paralysent les métropoles ?

Alors que les villes se retrouvent face à des épisodes neigeux qui paralysent la circulation, de nouvelles techniques basées sur l’Internet des objet pourraient leur permettre de gagner en efficacité et en réactivité, estime Ludovic Broquereau, directeur marketing chez HIKOB.

Ludovic Broquereau, directeur marketing, commercial & projets d’HIKOB

 

Ludovic Broquereau, directeur marketing, commercial & projets d’HIKOB

 

Si la neige fait la joie des stations de ski, elle devient très vite un cauchemar pour les grandes métropoles, où elle est plutôt synonyme de voitures bloquées et de paralysie économique, comme l’attestent les derniers épisodes neigeux de décembre 2017, notamment à Lyon.

Même si les villes ont à leur disposition un ensemble de dispositifs de maintien et de rétablissement des conditions de circulation (communément appelé « Viabilité Hivernale »), cela n’est pas suffisant. Pour fonctionner, ces dispositifs se basent principalement sur des informations issues de modèles de surveillance météorologiques couplés à un ensemble de scénarios de prévisions. Des systèmes de modélisation et de prévision qui par nature ne sont pas assez localisés et n’exploitent pas suffisamment les données d’observation pour être utilisés de manière efficace.

Par ailleurs, ces dispositifs coûtent très cher à la collectivité : à titre d’exemple, la direction interdépartementale des routes de l’Est a déboursé près de 5 millions d’euros (hors coût de personnels) lors de la saison hivernale de 2015/2016, pourtant relativement clémente. Mais comment est-il encore possible qu’à l’ère des « smart-cities », les grandes métropoles se fassent encore surprendre ?

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fév 1, 2018

Baromètre de la commande publique

Un retour en forme de la commande publique…
à confirmer en 2018

Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.

Il y a du mieux, enfin ! Pour la première fois depuis 2012, la commande publique est repartie à la hausse, selon le baromètre annuel de la Caisse des dépôts et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). La progression est de 7,1% par rapport à 2016, pour un total de 77,3 milliards d’euros, et s’est accélérée dans la deuxième moitié de l’année.

« Les perspectives sont intéressantes, même si l’on est encore en recul de 19,5% par rapport à 2012 »

« On a gagné 5 milliards par rapport à 2016 et au dernier trimestre, on a même fait un saut de 17,4 %, si bien qu’on retrouve presque le chiffre de 2013 sur la même période, à plus de 20 milliards d’euros. C’est tout à fait considérable et cela nous donne des perspectives intéressantes, même si l’on est encore en recul de 19,5% par rapport à 2012 », a commenté Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires à la Caisse des dépôts, à l’occasion de la présentation de ces résultats.

Evolution commande publique de 2012 à 2017

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jan 25, 2018

Les Régions restent mobilisées

Apprentissage, TER, fonds européens… Les Régions restent mobilisées

Lors des vœux de l’association Régions de France, Hervé Morin a initié un léger dégel des relations avec l’Etat. Dans le même temps, l’énumération des chantiers majeurs de 2018 a été l’occasion de rappeler, si besoin en était, que les Régions ne comptent pas faire de la figuration.

Le discours est certes moins virulent, mais il n’en demeure pas moins ferme. Après un second semestre 2017 qui a vu les régions s’opposer avec force au gouvernement sur plusieurs dossiers (dotations, apprentissage…), l’année 2018 s’ouvre sur une éclaircie. C’est devant pas moins de quatre membres du gouvernement (Françoise Nyssen, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt) qu’Hervé Morin, président de l’association Régions de France a fait savoir que les relations « pourraient commencer à s’apaiser ».
La question budgétaire loin d’être réglée

Mais le chemin est encore long puisque le président de la région Normandie a aussitôt affirmé qu’il ne parle « pas encore de confiance réciproque » pour autant. Si l’ancien ministre de la Défense se veut prudent, c’est que, malgré la promesse du Premier Ministre lors d’une rencontre le 29 novembre, les régions n’ont toujours pas reçu de propositions de Matignon afin de traiter le trou d’air budgétaire suite à la suppression du fonds de compensation de 450 millions d’euros.

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jan 11, 2018

Contrats de transition écologique

Sébastien Lecornu :
« Des contrats de transition écologique pour faire
du sur-mesure »

Ce jeudi 11 janvier, le premier contrat de transition écologique va être signé à Arras. A travers ce nouveau dispositif, c’est une nouvelle forme de relation que l’Etat va expérimenter avec les collectivités. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, en dresse les grandes lignes : impliquer les acteurs locaux afin d’élaborer un projet commun, puis de s’engager sur des objectifs. Il revient également sur les autres rendez-vous à venir, concernant les compétences eau et la loi Notre, l’éolien, la biomasse et le photovoltaïque.

Au cours de l’année, près d’une quinzaine de sites devraient expérimenter les contrats de transition écologique (CTE). Cette nouvelle démarche sera testée aussi bien en milieu urbain que rural, en montagne comme sur le littoral ou en outre-mer. Les conclusions de ces premières expériences permettront ensuite d’ajuster leur cadre afin de l’étendre à une plus grande échelle. Dans cette interview exclusive accordée à « La Gazette », Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire nous dévoile le cadre de ces contrats et le nom des premiers territoires signataires.

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déc 19, 2017

Réseau Routier : « Faute d’investissements »

« Faute d’investissements », l’état du réseau routier français a dérapé

Alors que le gouvernement écarte la piste d’une vignette pour financer l’entretien des routes, automobilistes et professionnels s’inquiètent de la chute des investissements publics.

Pour sortir de l’ornière, l’État va-t-il de nouveau demander aux automobilistes de payer? Alors que viennent de se clôturer les Assises nationales de la mobilité, le constat est implacable. Pour rénover ses rails et ses routes, la France est dans « une impasse financière » selon les termes du ministère des Transports.

Dès lors, d’après le journal Le Parisien, un comité d’experts missionné par Elisabeth Borne plancherait sur plusieurs hypothèses, y compris celle d’instaurer une nouvelle vignette « pour renflouer le budget d’entretien du réseau routier » estimé entre 3 et 5 milliards d’euros.

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